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René Danesi
Question écrite N° 15620 au Secrétariat d'État


Buralistes frontaliers

Question soumise le 2 avril 2015

M. René Danesi rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 14296 posée le 25/12/2014 sous le titre : « Buralistes frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse émise le 17 septembre 2015

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