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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 20345 au Ministère du logement
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Question soumise le 25 février 2016
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M. Jean-Claude Carle rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 13494 posée le 30/10/2014 sous le titre : « Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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