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M. Jean-Claude Carle rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 14058 posée le 04/12/2014 sous le titre : « Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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