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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 20349 au Ministère de l'économie


Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

Question soumise le 25 février 2016

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M. Jean-Claude Carle rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 15031 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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