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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 20351 au Ministère des finances
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Question soumise le 25 février 2016
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M. Jean-Claude Carle rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18144 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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