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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 21169 au Ministère de la culture
Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte
Question soumise le 7 avril 2016
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 17564 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.