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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 21171 au Ministère des finances
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Question soumise le 7 avril 2016
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18032 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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