Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
René Danesi
Question écrite N° 21671 au Ministère de l'intérieur.
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
Question soumise le 5 mai 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. René Danesi rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19116 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.