Question soumise le 14 juillet 2016

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question aura une réponse

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M. François Bonhomme rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 20610 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Fin programmée des trains de nuit sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.