Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marc Boyer
Question écrite N° 5682 au Ministère de l'intérieur.
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Question soumise le 14 juin 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marc Boyer rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4269 posée le 05/04/2018 sous le titre : « Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.