par email |
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3744 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.