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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 11043 au Ministère de la cohésion des
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Question soumise le 20 juin 2019
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10052 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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