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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 19231 au Ministère de la cohésion des
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Question soumise le 26 novembre 2020
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17867 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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