Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Françoise Férat
Question écrite N° 24655 au Ministère de l'agriculture
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Question soumise le 30 septembre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 21098 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.