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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 25251 au Ministère de la cohésion des
Droit individuel à la formation des élus locaux
Question soumise le 4 novembre 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 24216 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Droit individuel à la formation des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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