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François Bonhomme
Question écrite N° 5753 au Ministère de la transformation
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Question soumise le 9 mars 2023
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 4317 posée le 15/12/2022 sous le titre : « Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 16 mars 2023
Corollaire de la baisse du chômage, les tensions sur le marché du travail affectent le secteur privé comme l'ensemble de la fonction publique. Au sein de la fonction publique territoriale, les filières médico-sociale, technique et administrative sont particulièrement concernées. Les emplois de secrétaire de mairie et de policier municipal n'échappent pas à cette réalité. Le Gouvernement a pris des premières mesures en revalorisant la rémunération des agents publics. Tous les agents publics ont ainsi bénéficié, le 1er juillet 2022, de l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique. Il s'agit de la plus forte hausse depuis 37 ans. Les secrétaires de mairie exerçant leur activité dans les communes de moins de 2 000 habitants ont également bénéficié d'un doublement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), portée de 15 à 30 points en février 2022. Par ailleurs, les employeurs territoriaux ont la possibilité d'octroyer un régime indemnitaire dans la limite des plafonds prévus. Au delà de ces premières mesures, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a lancé, à Nantes le 1er février dernier, une réforme pour l'attractivité de la fonction publique. Celle-ci repose d'une part sur un programme d'amélioration continue des conditions et de l'environnement de travail des agents (pratiques managériales, environnement et équipement de travail, accompagnement RH, santé au travail, égalité professionnelle, logement…). D'autre part, le ministre souhaite refondre les accès, des parcours de carrière et des rémunérations dans la fonction publique. L'objectif de celui-ci est de renforcer l'attractivité de la fonction publique, en revoyant les conditions d'accès à celle-ci (notamment les concours), en offrant des parcours de carrière plus motivants et en faisant évoluer la structure des rémunérations. Les représentants des employeurs territoriaux seront étroitement associés à ces chantiers qui concerneront les trois versants de la fonction publique.
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