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Propositions de loi de Rachel Mazuir

86 propositionss de loi signées

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03/04/2019 — Proposition de loi N° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l’ effectivité du droit au changement d’ assurance emprunteur, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

29/11/2018 — Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

06/11/2018 — Proposition de loi N° 109 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

29/10/2018 — Proposition de loi N° 89 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

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