Interventions en commissions de Rachel Mazuir

Les financements existent puisque, comme l'a constaté la mission Maurey, le nombre de mosquées a doublé en dix ans et toutes les collectivités territoriales concernées ont dû contourner la loi de 1905 pour faciliter ces installations...

Nous voulons aider à la constitution d'un Islam de France, dans le cadre de la loi de 1905, c'est bien dans cet esprit que nous entendons travailler. C'est tout autre chose que de travailler sous le régime du Concordat...

Je souhaiterais savoir si le rôle de la Turquie apparaît plus clairement et si l'on peut dire qu'elle a désormais choisi son camp ? Je m'interroge également sur le rôle que peut jouer l'Arabie Saoudite qui consacrerait apparemment plus de moyens à stabiliser la situation au Yémen qu'à lutter contre Daech en Syrie. S'agissant de coopération de s...

Il me semble que nous n'avons pas beaucoup parlé du problème kurde, monsieur le ministre.

Les signataires de marchés s'inquiètent souvent. Lors de ma campagne sénatoriale, les maires m'ont demandé de créer une agence d'ingénierie et un service juridique au sein du conseil général de l'Ain que je présidais. Quand je présidais des commissions d'appel d'offres à la ville de Bourg-en-Bresse ou au conseil général, nos services juridiques...

Tant mieux !

S'agissant des PME, que j'ai pu côtoyer au quotidien dans mes fonctions passées de Président du Conseil général de l'Ain, les élus donneurs d'ordre sont à même de les défendre ! On peut discuter des avances car c'était auparavant le fournisseur qui prenait l'avance sur son compte avant que ce ne soit petit à petit l'entreprise, c'est-à-dire les...

L'Allemagne est soumise aux mêmes règles européennes que la France en matière de commande publique. Cependant, il est possible de contourner les règles. Chacun défend son pré carré.

Vous soulignez la question des clauses excessives. Nous sommes surpris des exemples évoqués, ayant nous-mêmes passé beaucoup de marchés en tant qu'élus locaux. Vos difficultés sont-elles les mêmes dans le cas des marchés privés ? Je pensais que ce phénomène était marginal chez nous.

Vous parlez des PME, tout en étant au MEDEF. N'est-ce pas un problème ? La préoccupation d'une PME peut être très éloignée des problématiques des grandes entreprises, par exemple dans le cas des PME qui sont contraintes de leur faire appel.

Tous les hôpitaux en font-ils partie ? Les SAMU sont-ils également concernés ?

J'ai une question subsidiaire. Dans les gains indiqués dans le document que vous avez distribué, pourquoi faire apparaître l'UGAP ?

Les SDIS ayant aussi des équipements répétitifs, la piste de l'UGAP doit aussi être explorée.

25 000 euros pour Bouygues sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

La responsabilisation du maître d'ouvrage vise davantage le privé que le public. Or les petites collectivités territoriales ne disposent pas des ressources nécessaires pour appliquer ces nouvelles dispositions.

Où est le handicap de la loi « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) pour les artisans ? Je ne vois pas le rapport. Ils continuent à répondre aux appels d'offres gérés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cela fait longtemps que les grands groupes sont présents dans ce secteur !

Ou la régie départementale.

Les élus, qui sont des cibles privilégiées pour la presse, appliquent la règle de plus en plus strictement. Beaucoup de communes n'en ayant plus les moyens, des élus ont proposé la création, au niveau départemental, d'un service juridique susceptible d'assister les communes. Des groupes comme Bouygues engagent des contestations dès la signature...

Un grand groupe de taxis a répondu à l'appel d'offres de notre département pour le transport scolaire. Il a eu le culot de nous dire qu'il allait déléguer à des prestataires locaux !