Interventions en commissions de Rachel Mazuir

Vous décrivez exactement la démarche que le département que je préside a engagée avec la région Rhône-Alpes. Nous avons, par exemple, mis en place un billet, facturé seulement 2 euros, permettant aux usagers d'effectuer un trajet pour relier n'importe quel point du département, ce qui s'est traduit par une augmentation de 26 % de la fréquentati...

Les départements aussi compensent le désengagement de l'Etat : c'est le cas de mon conseil général. Je souhaite participer au groupe de travail.

En effet !

Je partage le point de vue de Mme Anne-Marie Escoffier ; on peut se demander si les préfectures sont compétentes pour l'expertise financière. La situation varie beaucoup d'un département à l'autre ; partout, les collectivités devraient avoir accès à l'ingénierie financière, car l'Etat est de moins en moins présent. Et le conseil de gens compéte...

Je m'interroge sur le point de départ de la notion de « morts pour la France ». A partir de quelle date les prend-on en compte ? Il y a là une imprécision.

Les départements ne souhaitent pas instaurer de tutelle sur les communes et les intercommunalités. Le bloc communes - intercommunalités - départements est pertinent. A la demande des maires de mon département, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une structure technique en matière d'ingénierie de projets. Par ailleurs, pour l'...

Les départements ne souhaitent pas instaurer de tutelle sur les communes et les intercommunalités. Le bloc communes - intercommunalités - départements est pertinent. A la demande des maires de mon département, nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'une structure technique en matière d'ingénierie de projets. Par ailleurs, pour l'...

Dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, les collectivités territoriales ont imaginé des solutions visant à faciliter les déplacements des Français travaillant en Suisse, pour un coût total de 120 millions d'euros. Le préfet de région a souhaité coordonné les diverses modalités de transport organisées par les collectivités tout en ...

Dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, les collectivités territoriales ont imaginé des solutions visant à faciliter les déplacements des Français travaillant en Suisse, pour un coût total de 120 millions d'euros. Le préfet de région a souhaité coordonné les diverses modalités de transport organisées par les collectivités tout en ...

Je souhaite conserver la compétence générale pour les départements mais également récupérer les 25 % de mon autonomie fiscale qui ont été supprimés.

Je souhaite conserver la compétence générale pour les départements mais également récupérer les 25 % de mon autonomie fiscale qui ont été supprimés.

Les départements ont une compétence particulière : la gestion de prestations sociales individuelles.

Les départements ont une compétence particulière : la gestion de prestations sociales individuelles.

La question des doublons entre services de l'État et services de nos collectivités a été évoquée à maintes reprises. A titre personnel, j'estime que la suppression de ces doublons ne doit pas se faire au détriment des collectivités, compte-tenu du contexte actuel. En tant que président de conseil général, je ne demande pas de charges supplément...

La question des doublons entre services de l'État et services de nos collectivités a été évoquée à maintes reprises. A titre personnel, j'estime que la suppression de ces doublons ne doit pas se faire au détriment des collectivités, compte-tenu du contexte actuel. En tant que président de conseil général, je ne demande pas de charges supplément...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Rachel Mazuir sur le projet de loi n° 271 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine. a tout d'abo...

sur le projet de loi n° 2213 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine.

a estimé qu'il existait un lien entre l'accent mis sur le recours aux nouvelles technologies, comme la vidéo-protection ou les radars, et la réduction des effectifs, le recours aux nouvelles technologies ayant vocation à compenser la diminution des effectifs, en allant vers une société de vidéo surveillance généralisée. Or, il a estimé que les ...

a fait état de l'action très efficace des patrouilles de sécurité routière composées de personnels suisses et français dans la région de Haute-Savoie, et a rappelé que l'application du présent accord était très attendue par la France, qui en espérait une répression accrue des trafics en provenance des pays d'Europe centrale.

sur le projet de loi n° 160 (2008-2009) autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets ;