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Notre collègue M. Gilbert-Luc Devinaz a évoqué la question de l'encadrement qui m'interpelle également. De quelle formation bénéficieront les encadrants ? Le SNU concerne-t-il les jeunes à l'issue de la classe de troisième - il rassemblerait alors des participants d'âge et d'aspect physique fort différents - ou ceux d'une classe d'âge ? Quoi qu...
Le ministère des affaires étrangères a mis en place, depuis 2010, une plateforme de service Ariane permettant aux ressortissants français préalablement inscrits en ligne de recevoir des consignes de sécurité lors de leurs voyages à l'étranger. Chacun peut ainsi créer un compte utilisateur sur le site diplomatie.gouv.fr et s'enregistrer avant ch...
L'Europe consacre des moyens insuffisants à la cybersécurité. Il est sûr qu'une coordination européenne est nécessaire, mais la démarche reste encore timide pour l'instant. Comme Jean-Marie Bockel, je pense que les administrations ne sont pas suffisamment sensibilisées aux cyberattaques. Or on estime à 80 millions le nombre de tentatives de f...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords de coopération dans le domaine de la défense conclus respectivement avec l'Albanie, en mars 2017, et avec Chypre, en avril 2017. Ces deux accords, au contenu normalisé, ont pour objet de renforcer la coopération bilatérale en m...
Un cimetière militaire français se trouve à Korça. Effectivement, la diaspora albanaise est très importante. Officiellement, le nombre de ressortissants albanais vivant hors de leur pays est de 1 million. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
Comme chaque année, nous allons présenter notre avis sur les crédits de l'action 2 du programme 129. Cette action représente plus de 52% des crédits de ce programme. Dans un budget marqué par la volonté de réduire la dépense publique, cette action, il faut le souligner, progresse. Elle est dotée de 378 millions d'euros en AE (+7,7%) et de 362...
Jean-Marie Bockel et notre collègue Jacques Berthou avaient réalisé un travail remarquable en 2012. La préservation de notre souveraineté est un enjeu majeur surtout dans le contexte européen actuel, mais il est important qu'il y ait une information fluide entre les Etats sur les cyberattaques dès leur détection. Le cyberespace n'a guère de fr...
Le numérique prend une place de plus en plus importante. J'ai participé à un atelier organisé par l'université de la défense. La question a été posée de l'impact que pouvait avoir le numérique sur la chaîne de commandement. J'avoue que les réponses apportées m'ont laissé sur ma faim. Général Jean-Pierre Bosser, Chef d'état-major de l'armée de...
L'actualité récente a une nouvelle fois mis en exergue la Libye. Le 29 mai dernier, par une déclaration conjointe, les quatre principaux acteurs politiques, sous les auspices des Nations unies et de la communauté internationale, s'engageaient à la poursuite du processus de réconciliation et à la tenue d'ici la fin de l'année 2018 d'élections lé...
Les migrants quittant leur pays d'origine ne sont pas les plus démunis. Mais quand ils arrivent en Libye, en général, ils n'ont plus rien car ils ont dû payer des passeurs tout au long de la route. Alors ils doivent travailler comme des esclaves pour envisager de repartir et aussi pour financer le voyage de leur famille vers l'Europe. Le para...
La Libye est un pays immense dépourvu d'Etat, où les tribus font la loi et où se concentrent tous les trafics, en premier lieu d'êtres humains. Rappelons, à cet égard, que le trafic d'esclaves a longtemps été une réalité dans le nord de l'Afrique, ce qui peut, pour partie, expliquer la situation actuelle... La démarche politique qui est mise en...
S'agissant maintenant des moyens, la LPM permettra de multiplier par trois le montant des crédits affectés à la cyberdéfense par rapport à la précédente LPM puisque les crédits passent de 573 millions à 1,57 milliard d'euros. 1123 emplois seront créés, soit près de 20% du total des créations de postes d'ici 2025. Ils s'ajouteront aux 2900 exis...
Avis favorable. L'amendement COM-116 est adopté. L'amendement COM-62 étend le champ de la détection opérée par l'Anssi, aujourd'hui limité aux autorités publiques, aux opérateurs de services essentiels. L'Anssi organise déjà la détection dans ces domaines - eau, électricité, rail notamment - mais l'amendement officialise et sécurise cette dé...
L'amendement n° COM-52 supprime l'alinéa 13 pour harmoniser la liste des matériels soumis aux procédures de transfert intracommunautaire avec celle des mêmes matériels actuellement soumis à autorisation d'exportation en dehors de l'Union européenne. L'établissement d'une différence entre les régimes applicables aux exportations de matériels spa...
Je souhaite compléter cette question : existe-t-il un programme décliné vers les différentes armes ? Certaines sont plus sensibles que d'autres. En outre, avez-vous des orientations par rapport aux personnels à mettre à disposition ? Je trouve très inquiétant vos propos sur la nécessité de recruter 66 personnes par jour. Quels moyens sont mis ...
Cette action, qui représente plus de la moitié des crédits de ce programme, recouvre, pour l'essentiel, les crédits du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dont ceux de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ceux du GIC (Groupement interministériel de contrôle), les fonds spéciaux et les subv...
Ces moyens nouveaux de cyberattaque peuvent paralyser des services publics de base, dont la vulnérabilité s'est accrue avec l'introduction de systèmes informatiques à base de réseaux et d'objets connectés. On n'a pas encore tout à fait mesuré l'ampleur de ces risques et ce qui m'inquiète un peu, c'est le retard de certaines administrations à fa...
Monsieur Gautier, vous avez beaucoup parlé de coordination, objectif que nous partageons tous. Vous l'avez rappelé, le GIC, qui est adossé à votre secrétariat général, a pris de l'importance. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Les contrats de l'IHEDN et l'INHESJ arriveront à terme à la fin de l'année 2017. Pourrait-on e...
La coalition internationale contre Daech a évolué. Qui compte-t-elle désormais, notamment parmi les pays du Golfe ?
Je trouve que la rédaction actuelle de ce dernier paragraphe est déjà incomplète, ou ambiguë : la non-extension du Concordat y est justifiée par des motifs de coût et de complexité administrative, sans égard pour le principe de séparation des Églises et de l'État, affirmé de la façon la plus claire par la loi de 1905. Je ne suis pas sûr que les...