Loi de finances pour 2024

J'ai justement commencé par préciser qu'il ne fallait pas tout mélanger, monsieur le rapporteur général.

Vous avez très bien entendu ce que j'ai dit ! Quant à cet amendement, il vise à prélever des crédits sur la provision pour crise et sur des engagements déjà contractés par l'AFD. Or la ministre a rappelé que les besoins étaient là, que ce soit en Ukraine ou en Afrique. Je ne crois pas qu'il serait bon de déstructurer notre capacité d'intervent...

Face à l'amendement n° II-1209, il faut que les masques tombent, comme le rapporteur général nous y invitait précédemment. En effet, on nous explique que la volonté du Parlement doit être respectée et que l'on ne doit pas revenir sur la loi de 2021 qui fixe un objectif de 0, 7 % du RNB. Mais, dans le même temps, il faudrait rejeter l'amendemen...

Nous soutiendrons cet amendement qui nous donne l'occasion de revenir sur un sujet essentiel que nous avions évoqué lors de l'examen du projet de loi de programmation. En réalité, l'Agence française de développement est une banque : en tant que telle, il est normal qu'elle obéisse à certaines règles. Le groupe AFD est composé de trois structur...

Madame la rapporteure, nous pourrions nous amuser à jouer ce même jeu sur l'ensemble des crédits. Ce n'est pas, me semble-t-il, une bonne méthode de travail. Nous voterons évidemment contre cet amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'a dit Mme la ministre, un certain nombre d'événements auront lieu en 2024 ; il est d...

Madame la rapporteure spéciale, nous pourrions nous amuser à jouer ce même jeu sur l'ensemble des crédits ! Ce n'est pas, me semble-t-il, une bonne méthode de travail. Nous voterons évidemment contre cet amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'a dit Mme la ministre, un certain nombre d'événements auront lieu en 2024 ...

Madame la rapporteure spéciale, nous pourrions nous amuser à jouer ce même jeu sur l'ensemble des crédits ! Ce n'est pas, me semble-t-il, une bonne méthode de travail. Nous voterons évidemment contre cet amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'a dit Mme la ministre, un certain nombre d'événements auront lieu en 2024 ...

Madame la rapporteure spéciale, nous pourrions nous amuser à jouer ce même jeu sur l’ensemble des crédits ! Ce n’est pas, me semble-t-il, une bonne méthode de travail. Nous voterons évidemment contre cet amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comme l’a dit Mme la ministre, un certain nombre d’événements auront lieu en 2024 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est de la plus haute importance – son examen mériterait d’ailleurs d’être programmé à un moment plus attractif pour notre assemblée… Pour le souligner, il suffit de regarder l’encours des engagements de l’Agence française de développeme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est de la plus haute importance – son examen mériterait d’ailleurs d’être programmé à un moment plus attractif pour notre assemblée… Pour le souligner, il suffit de regarder l’encours des engagements de l’Agence française de développeme...

J’en profite pour dire qu’il faudrait que les travaux concernant les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de l’AFD soient également lancés dans les temps. Je rappelle que notre commission a dû adopter un avis sur le COM 2020-2022 de l’AFD quelques semaines après avoir voté le projet de loi de programmation et que ce COM ne tenait d’ailleurs ...

À ce titre, j’appelle mes collègues de droite à ne pas tenir deux discours contradictoires, selon qu’ils appartiennent à la commission des finances ou à la commission des affaires étrangères.

J’en profite pour dire qu’il faudrait que les travaux concernant les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de l’AFD soient également lancés dans les temps. Je rappelle que notre commission a dû adopter un avis sur le COM 2020-2022 de l’AFD quelques semaines après avoir voté le projet de loi de programmation et que ce COM ne tenait d’ailleurs ...

À ce titre, j’appelle mes collègues de droite à ne pas tenir deux discours contradictoires, selon qu’ils appartiennent à la commission des finances ou à la commission des affaires étrangères.

Contrairement à vous, monsieur Folliot, je ne crois pas que la commission des finances considère cet amendement comme un amendement d’appel…

Je n’en doute pas, monsieur le rapporteur général ! Nous pouvons bien sûr débattre de la dette et de l’état du pays, mes chers collègues. Mais débattons sérieusement ! Nous ne pouvons pas aborder de tels sujets à l’aune d’un amendement, qui est du reste déposé chaque année et qui, à chaque fois, donne lieu à la même discussion. Je prends la p...

Contrairement à vous, monsieur Folliot, je ne crois pas que la commission des finances considère cet amendement comme un amendement d’appel…

J’ai justement commencé par préciser qu’il ne fallait pas tout mélanger, monsieur le rapporteur général.

Je n’en doute pas, monsieur le rapporteur général ! Nous pouvons bien sûr débattre de la dette et de l’état du pays, mes chers collègues. Mais débattons sérieusement ! Nous ne pouvons pas aborder de tels sujets à l’aune d’un amendement, qui est du reste déposé chaque année et qui, à chaque fois, donne lieu à la même discussion. Je prends la p...

Vous avez très bien entendu ce que j’ai dit ! Quant à cet amendement, il vise à prélever des crédits sur la provision pour crise et sur des engagements déjà contractés par l’AFD. Or la ministre a rappelé que les besoins étaient là, que ce soit en Ukraine ou en Afrique. Je ne crois pas qu’il serait bon de déstructurer notre capacité d’intervent...