Interventions en hémicycle de Rachid Temal

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera bien sûr cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Ce texte fait d'abord la démonstration, s'il en était besoin, de la capacité du Parlement à légiférer et à bien légiférer. Cela a été rappelé, les travaux de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera bien sûr cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Ce texte fait d’abord la démonstration, s’il en était besoin, de la capacité du Parlement à légiférer et à bien légiférer. Cela a été rappelé, les travaux de la ...

M. Rachid Temal . C'est la faute de Hervé Marseille !

M. Rachid Temal. C’est la faute de Hervé Marseille !

M. Rachid Temal. C’est la faute d’Hervé Marseille !

Comme la dernière fois !

On a un amendement pour ça !

Quel talent !

Très bien !

M. Rachid Temal. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plusieurs l’ont dit avant moi, deux ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi du 4 août 2021, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur avec notre collègue Hugues Saury, que je tiens à saluer – deux ans pour essayer d’aboutir. Je dis bien « essayer », parce que...

Je m’explique. Tout d’abord, on nous parle de commission indépendante, mais, sauf erreur de ma part, dans les modalités inscrites à l’article unique de la proposition de loi, il n’en est pas question ; le mot même n’apparaît nulle part, fût-ce dans l’intitulé du texte. J’ai bien compris que l’on se reposait sur toutes les données historiques, m...

Ensuite, le texte donne à la commission la mission d’évaluer la pertinence des politiques publiques. Mais au nom de quoi devrait-elle évaluer la pertinence de ces politiques, puisque le cadre est fixé dans la loi ? Nous proposons donc de supprimer ce terme. Enfin, au travers d’un troisième amendement, nous proposons que les collectivités local...

Le cadre ainsi constitué nous permettra d’avancer et permettra à la commission de fonctionner. Je conclus en rappelant que la loi de 2021 était déjà quasiment dépassée à sa naissance, puisque deux exercices sur cinq étaient liquidés. Le Président de la République a changé à la fois le montant et les priorités de l’APD. Pour ma part, j’invite l...

Eh ben ! Ils ont peur ?

Non seulement le groupe Les Républicains nous empêche d’avoir un véritable débat, mais il bloque les votes, de peur de perdre des voix ! C’est assez surprenant, et je le regrette. Monsieur le rapporteur, l’amendement tend bien à prévoir que des personnalités qualifiées seront membres de la commission. Je ne vois pas quel est le problème ! Le d...

Je poursuis dans le droit fil de mon intervention précédente. J’ai compris que M. le rapporteur souhaitait que la commission d’évaluation soit la plus autonome possible. Plutôt qu’une autoévaluation effectuée par le ministère lui-même, et parce que le rattachement au Premier ministre constitue un gage de confiance, nous proposons que France S...

L’objet de cet amendement est simple. La proposition de loi ne mentionne pas le nom exact et complet du ministère, qui est : « ministère de l’Europe et des affaires étrangères ». Nous préférons que le texte, qui pâtit de beaucoup de maladresses et d’amateurisme, soit propre. Nous souhaitons l’améliorer et éviter de nouvelles erreurs.

Ça n’a rien à voir !

Madame la ministre, j’ai en effet contribué à l’élaboration du texte que vous évoquez. Toutefois, j’en fais une lecture différente : c’est vous – le Gouvernement – qui n’avez pas su mettre en application, depuis 2021, la loi votée par le Parlement à la quasi-unanimité. N’inversez pas la charge de la preuve : les parlementaires n’y sont pour rie...

Le texte évoque la « pertinence » des évaluations, ce qui revient à dénaturer le rôle de la commission d’évaluation en ce qu’il induit un jugement en « pertinence » et non plus sur le fondement des seules actions menées. M. le rapporteur m’opposera sans doute que je n’ai pas lu la phrase concernée jusqu’au bout. Or j’ai beau la relire dans tou...