Interventions en hémicycle de Rachid Temal

Il faut lire l’article 4 de la directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Il dispose : « […] Les États membres s’abstiennent de maintenir ou d’introduire, dans leur droit national, des dispositions s’écartant de celles fixées par la présente directive […] ». Le législateur européen nous dit très cla...

Le secteur représente 8 % du PIB !

Merci !

Nous vivons un grand moment ! Vous affirmez, monsieur le ministre, que la directive ne traite pas de la responsabilité. Mais il faut la lire ! Ce point fait l’objet de son article 13. C’est la précision « de plein droit » qui est un ajout français. Par ailleurs, la situation du touriste que vous nous avez décrite n’a rien à voir avec ce dont ...

Non, monsieur le ministre, vous êtes dans la caricature ! Aujourd’hui si un agent de voyages ou un office de tourisme vend un forfait de ski et que son client, alcoolisé, a un accident, c’est ce professionnel qui est pénalisé du fait de la responsabilité de plein droit. Raisonnons par l’absurde : vous louez un appartement en passant par une a...

Elle est automatique !

Cela n’a rien à voir !

Nous avons la parole de M. Karoutchi !

Quelle sagesse !

Quelle démagogie !

Bravo !

Nous avons déjà voté ; il faut avancer !

Surtout pas !

Nous y voilà !

Nous y voilà !

Nous y voilà !

C’est la version pour enfants !

C’est la version pour enfants !

C’est la version pour enfants !

M. Rachid Temal. Monsieur est bien bon !