Interventions de Rachid Temal

Bien sûr, le monde évolue et nous assistons à des ruptures numériques, mais la question des libertés publiques reste d’actualité. Nul ne peut être aveugle à ces évolutions, tout comme à la nécessité de combattre la fraude fiscale. Toutefois, à la suite de la Cour des comptes, nous pensons que le dispositif doit être retravaillé. Il faut en mes...

Avec des arguments aussi caricaturaux, le débat est impossible !

Notre groupe le votera !

Je connais la doctrine du Sénat sur les demandes de rapports, mais, à situation exceptionnelle, demande exceptionnelle ! Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement à la suite de sa décision unilatérale, intervenue le 7 novembre dernier, d’abandonner un projet vieux de dix ans, qui a des impacts pour le département et les co...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Madame la secrétaire d’État, ce que vous venez de faire est assez extraordinaire. J’ai certes évoqué la mission de M. Rol-Tanguy, mais celle-ci n’a rien à voir avec notre demande. Donc, un peu de sérieux ! Vous dites que six mois ne suffiront pas à mesurer les conséquences. J’ai une question : lorsque vous avez pris la décision unilatérale d’a...

Lesquels ?

Merci !

Relisez sa lettre de mission !

S’il en est…

Cet article prévoit la revalorisation de certaines prestations sociales : la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés et les aides personnelles au logement. Alors, pourquoi demandons-nous sa suppression ? La réponse en est simple : le Gouvernement prévoit une augmentation qui est limitée à 0, 3 %, ce qui constitue finalement une d...

C’est sûr que ça change la vie !

Ne déformez pas ce qu’a dit M. Bazin !

C’est vrai !

Monsieur le rapporteur général, je peux comprendre votre souci de rigueur : je peux même y souscrire. D’ailleurs, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes soucieux de la bonne gestion des deniers publics. Mais, en l’occurrence, qui doit payer ? Nous sommes face à un choix politique. Selon nous, ce n’est pas aux bénéficiaires des allocations ...

L’amendement que je défends est l’œuvre de mon collègue Éric Kerrouche. Tel que prévu par le code général des impôts et tel que voulu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre des mécanismes incitatifs concernant les déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans les faits, semble bien pé...

Monsieur le rapporteur général, nous entendons non pas supprimer la TEOM, mais simplement permettre aux collectivités d’ouvrir droit à des exonérations. Il s’agit du principe de libre administration des collectivités ! Il faut non pas supprimer cette taxe, mais autoriser chaque collectivité, en fonction de sa vision de son rapport au citoyen, à...

Et alors ?

Lors des assises de l’eau de 2018, le Premier ministre a annoncé la volonté de l’exécutif d’« accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau à destination des populations les plus fragiles » et la mise en place d’un chèque eau sur le modèle du chèque énergie. Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie lo...

J’entends l’argument de M. le rapporteur général. Notre amendement est un amendement d’appel. Mais comment installer concrètement le chèque eau ? Cela risque de n’être qu’une belle intention non suivie d’effets. Nous appelons le Gouvernement à se mettre au travail. En attendant, je retire cet amendement.