Interventions de Raphaël DAUBET

La mise en place de cette commission devait permettre, dans l'esprit du législateur, de conduire des évaluations portant sur l'efficience, l'efficacité et l'impact des stratégies, des projets et des programmes d'aide publique au développement financés ou cofinancés par la France. Le ministre des affaires étrangères serait donc juge et partie ; ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que j'ai eu bien du mal, comme d'ailleurs beaucoup de mes collègues, à me forger une conviction solide quant à la pertinence du projet de loi qui nous est soumis. Ce n'est pas faute d'avoir cherché des arguments objectifs, au-delà des clivages idéologiques. Toutefo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que j'ai eu bien du mal, comme d'ailleurs beaucoup de mes collègues, à me forger une conviction solide quant à la pertinence du projet de loi qui nous est soumis. Ce n'est pas faute d'avoir cherché des arguments objectifs, au-delà des clivages idéologiques. Toutefo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que j’ai eu bien du mal, comme d’ailleurs beaucoup de mes collègues, à me forger une conviction solide quant à la pertinence du projet de loi qui nous est soumis. Ce n’est pas faute d’avoir cherché des arguments objectifs, au-delà des clivages idéologiques. Toutefo...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons permettre à chaque enfant placé sous mesure d’assistance éducative d’être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons permettre à chaque enfant placé sous mesure d’assistance éducative d’être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.

Non, je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu, également !

Défendu, également !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Au travers de cet amendement, nous proposons une majoration des crédits alloués au financement des conventions locales relatives à l’aide juridique, inscrits à hauteur de 16 millions d’euros en loi de finances pour 2023, afin d’encourager les barreaux à développer la formation des avocats et à améliorer les services rendus aux justiciables dans...

Au travers de cet amendement, nous proposons une majoration des crédits alloués au financement des conventions locales relatives à l’aide juridique, inscrits à hauteur de 16 millions d’euros en loi de finances pour 2023, afin d’encourager les barreaux à développer la formation des avocats et à améliorer les services rendus aux justiciables dans...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons permettre à chaque enfant placé sous mesure d'assistance éducative d'être assisté par un avocat rémunéré au titre de l'aide juridictionnelle.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons permettre à chaque enfant placé sous mesure d'assistance éducative d'être assisté par un avocat rémunéré au titre de l'aide juridictionnelle.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons permettre à chaque enfant placé sous mesure d'assistance éducative d'être assisté par un avocat rémunéré au titre de l'aide juridictionnelle.

Non, je le retire, monsieur le président.