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Les interventions de Raymond Couderc sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2010 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Article 3 (Retiré)
MM. Couderc, J.P. Fournier, Milon, Dufaut
Alinéa 11 Après la référence : I. - insérer les mots : « A défaut d'accord interprofessionnel ou de décision interprofessionnelle rendue obligatoire prévoyant un contrat-type interprofessionnel, Exposé sommaire : Afin d'améliorer les relations contractuelles entre producteurs et acheteurs, le projet de loi prévoit de rendre obligatoire le...
18/05/2010 — Amendement N° 73 3ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Couderc, J.P. Fournier, Laurent, Doublet, Milon, Dufaut
Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'améliorer la connaissance des marchés et de bénéficier d'une information plus détaillée des flux commerciaux, en application du Règlement (CE) n°1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, le renseignement d'un code complémentaire à la NC (nomenclature combinée) douanière est ren...
