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352 interventions trouvées.

Si, dans le département de l'Aude, que j'ai l'honneur de représenter, la totalité des routes a été transférée au département, ne croyez-vous pas, néanmoins, que la nationale 9 qui mène vers l'Espagne à travers l'Aude ou que l'axe Bordeaux-Marseille - la 113 - ne sont pas des axes structurants qui auraient justifié qu'ils restent de la compétenc...

M. Raymond Courrière. Enfin, par une circulaire datée du 6 mars 2006, le Premier ministre a engagé la préparation des contrats de projets État-région pour la période 2007-2013, « à la hussarde », comme c'est semble-t-il devenu une coutume. Ils succèdent aux contrats de plan, mais la nouvelle dénomination signe l'abandon de la planification, en ...

Dans quelques jours, à la fin du mois d'avril, ces nouveaux contrats doivent être finalisés. Or l'aménagement du réseau routier national transféré n'est plus inscrit dans les contrats de projets. Comment les opérations routières inscrites aux contrats de plan pour la période 2000-2006 seront-elles achevées ? Comment, à l'avenir, l'État compte-t...