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Propositions de loi de Raymond Vall

98 propositionss de loi signées

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03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

31/07/2018 — Proposition de loi N° 703 (2017-2018) visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

17/04/2018 — Proposition de loi N° 432 (2017-2018) visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand - parent

03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 333 (2017-2018) en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

06/02/2018 — Proposition de loi N° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

03/01/2018 — Proposition de loi N° 206 (2017-2018) visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/07/2017 — Proposition de loi N° 679 (2016-2017) visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

06/07/2017 — Proposition de loi N° 620 (2016-2017) tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

27/03/2017 — Proposition de loi N° 478 (2016-2017) relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

08/08/2016 — Proposition de loi N° 817 (2015-2016) organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de Sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales, adoptées en 2015 par le parlement, harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement

08/08/2016 — Proposition de loi N° 816 (2015-2016) organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de Sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales, adoptées en 2015 par le parlement, harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement

19/02/2016 — Proposition de loi N° 417 (2015-2016) constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

15/12/2015 — Proposition de loi N° 258 (2015-2016) constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

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