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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinerons la semaine prochaine le rapport détaillé de Jean-Jacques Filleul sur les huit articles du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dont notre commission s'est saisie pour avis. Toutefois, compte tenu de l'importance des sujets inclus dans ce texte et de la compétence géné...
Merci à tous pour ces interventions intéressantes et constructives. - Présidence commune de M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de M. Albéric de Montgolfier, vice-président de la commission des finances, et de M. Daniel Raoul, président de...
