Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Nous avions tous souhaité reporter à aujourd'hui l'examen des amendements sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Notre commission a examiné et pris position, ce matin, sur 31 amendements dont l'objectif est de clarifier la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales, en renforçant l'information des maires sans les placer au coeur de la procédure d'implantation des antennes relais. Nous vivons dans un environnement baigné par les...

Les amendements que je vous présente clarifient la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, en renforçant l'information du maire sans le placer au coeur de la procédure d'implantation des antennes relais. Nous vivons dans un environnement baigné par les ondes : radio, télévision, radars, réseaux professionn...

Oui à la précaution et à la modération, mais attention à ne pas jeter le doute, par un texte de loi, sur tout un secteur, au risque de placer les maires dans des situations très délicates. Certaines mesures relèvent de la notice d'utilisation, pas de la loi. J'avoue mon malaise devant un texte aussi large, aussi vague, qui risque de créer des s...

L'amendement n°1 substitue la notion de maîtrise de l'exposition aux champs électromagnétiques à celle de modération. Au-delà de l'imprécision juridique du terme, modération implique une réduction de l'exposition, qui est déjà très faible et strictement encadrée, sans suspicion de risque sanitaire.

Même objet pour l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 supprime la référence à l'obligation pour l'Agence nationale des fréquences d'effectuer un recensement national des points atypiques du territoire, qui est rappelée plus loin. Il supprime également la possibilité pour les occupants de locaux d'habitation de s'...

L'amendement n° 5 supprime les alinéas 9 à 14 qui indiquent que la procédure d'implantation des réseaux de communications électroniques doit reposer sur la concertation, l'information, le rôle des maires, ou encore la médiation par le préfet. Ces points sont développés par la suite. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n°6 supprime un ...

L'amendement n° 8 supprime les alinéas 17 à 19, car il n'est pas opportun de placer le maire au coeur de la procédure d'implantation des antennes-relais. Le code des postes et des communications électroniques charge l'Agence nationale des fréquences de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute n...

Je suis maire moi-même, nous sommes demandeurs d'information. Mais ce texte nous envoie au front, sans armes, sans compétences, sans moyens ! D'ordinaire, le préfet se sort de ce type d'imbroglios en arguant précisément de l'absence d'information sur les risques.

L'amendement n° 9 prévoit une transmission systématique par les opérateurs du dossier établissant l'état des lieux de l'installation au maire et au président de l'EPCI concernés.

L'amendement n° 10 remplace le mot « simulation » par celui d' « estimation », plus conforme à la terminologie employée en matière d'évaluation de l'exposition créée par une antenne-relais avant son implantation.

Les opérateurs ne sauraient être tenus à de simples simulations. L'amendement n° 10 est adopté. Le contenu du rapport de mesures effectué à la demande du maire ne relève pas du domaine législatif. L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement n° 12 précise que l'Agence nationale des fréquences devra mettre à la disposition des communes une...

L'amendement n° 13 mentionne les points atypiques, qui sont des points de mesure où les expositions du public au champ électromagnétique sont les plus fortes à l'échelle nationale. Là encore, la rédaction initiale est beaucoup trop imprécise.

L'amendement n° 14 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 15 définit les points atypiques selon la définition de l'Agence nationale des fréquences. L'amendem...

L'amendement n° 20 supprime la référence aux protocoles de mesure, qui ont été harmonisés par l'arrêté du 3 novembre 2003. D'autre part, il remplace le terme de simulation par celui d'estimation.

L'amendement n° 21 supprime la notion de protection du public, les travaux scientifiques récents ne mettant pas en évidence de risque sanitaire. Il supprime également la mention des « utilisateurs », comprise dans la notion plus large de « public ».

La notion de public est plus large ; elle comprend ainsi les personnes qui habitent à proximité d'une antenne relais, sans être pour autant utilisateurs.

Soit, je propose de supprimer le III de l'amendement et de conserver la référence aux utilisateurs. L'amendement n° 21 rectifié est adopté.

L'amendement n° 22 précise la portée de l'obligation d'indiquer le débit d'absorption spécifique (DAS). Il s'agit de viser en particulier les tablettes, dont l'utilisation va croissante, et qui sont le plus souvent utilisées à proximité du corps.

La tablette n'est pas utilisée comme un téléphone, contre l'oreille. Il serait utile que le consommateur connaisse le DAS.