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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Notre commission n'est pas saisie au fond de la proposition de loi : la discussion peut continuer sans notre avis... Tout cela risque de finir par une empoignade dans l'hémicycle.
J'ai parlé à son président, ce matin. Il n'avait pas d'élément nouveau sur la question du risque sanitaire. Le terme « modération » introduit une notion de risque. Il sera difficile d'en maîtriser les effets.
Sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, la commission des affaires économiques, saisie au fond, a nommé rapporteur son président, Daniel Raoul.
