Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou un établissement thermal Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux devraient pouvoir prendr...

Alinéa 9 Supprimer le mot : ponctuelle Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre. Aujourd’hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-.... – Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin dans les zones men...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ; Exposé sommaire : Cet article vise à imposer aux étudiants en médecine de troisième cycle d’effectuer des stages auprès de praticiens en dehors des CHU. Rendre obligatoire les stages des interne...

Alinéas 3, 4, 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la limite d'âge - fixée à soixante et onze ans - pour être candidat à l'élection d'un Conseil de l'ordre ou d'une chambre disciplinaire. Il est en effet difficile de concilier une activité professionnelle et une présence active au sein de ces...