Interventions en commissions de Raymond Vall

a indiqué partager pleinement les positions de M. Jean Bizet. La réunion de 130 chefs d'État et de gouvernement, une couverture médiatique exceptionnelle, la quasi unanimité des scientifiques, démontrent qu'il s'agit d'un événement historique. Compte tenu des enjeux pour la survie de l'espèce humaine, il a estimé nécessaire de continuer à trava...

Ayant marqué son accord avec les propos de MM. Jean-Pierre Chevènement, Jacques Mézard et Bernard Frimat, M. Raymond Vall a souligné que, bien que l'article 25 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoie la suppression des pays, il était indispensable de tenir compte du rôle crucial de ces derniers en matière d'aménageme...

a souligné qu'un grand nombre de pôles d'excellence rurale sont portés par les pays, les communautés de communes ne disposant pas des ressources nécessaires dans certains territoires. Outre les départements, les régions ont parfois apporté une aide importante et elles méritent d'avoir une place dans le dispositif. Deux propositions du groupe de...

Après avoir relevé l'intérêt des pôles d'excellence rurale, M. Raymond Vall a estimé que ces derniers devaient cependant être évalués précisément, évoquant la possibilité de labelliser certains des 450 pôles, par exemple ceux liés à des pôles de compétitivité.

s'est demandé si le service public pouvait cohabiter avec une entreprise immergée dans la compétition européenne. Il a suggéré de créer alors un cadre juridique s'apparentant à une délégation de service public, où l'exploitation des produits rentables financerait le service public.

En réponse à une question de M. Raymond Vall, il a jugé envisageable qu'Oséo établisse des liens avec les pôles d'excellence rurale (PER) en ce qui concerne le financement des PME.

a regretté que les entreprises participant à un pôle d'excellence rurale ne puissent pas bénéficier des financements accordés dans le cadre d'un pôle de compétitivité même lorsqu'il existe une association entre ces deux types de pôles. Il a estimé que cette situation était facteur de déséquilibre dans la mesure où les territoires ruraux partici...

s'est interrogé sur les difficultés rencontrées par les centrales photovoltaïques. Il a indiqué que dans certaines zones rurales, des centrales avaient été financées et installées mais qu'elles ne pouvaient pas entrer en service du fait des contraintes de raccordement posées par Electricité réseau distribution France (ERDF).