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Mais il faut que le PDMI soit validé par des études. Le ministre chargé des collectivités territoriales a confirmé samedi dernier à Auch des crédits pour la mise en sécurité de la RN 21...
Les lignes budgétaires devant prendre en compte le désenclavement routier, comme il est écrit page 8 du rapport de notre groupe de travail seront-elles au rendez-vous ? Il faut des crédits d'étude pour établir les cahiers des charges de ces projets !
Arrivé en 2008 dans la commission, j'y ai trouvé des femmes et des hommes engagés. Je voudrais rendre hommage à ceux qui ont géré les nombreux groupes de travail et nombreuses missions de la commission. Ce travail doit se poursuivre. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen soutiendra également la candidature de Daniel Raoul.
Je souhaite remercier Louis Nègre pour son rapport et notre Président pour avoir accepté de créer un groupe de suivi sur ce document essentiel. Je partage les propositions formulées par notre rapporteur, d'autant qu'elles sont dénuées de considérations idéologiques. Je salue par exemple la proposition portant sur la défense de la ruralité. Je...
Je voudrais tout d'abord vous remercier, comme je l'ai fait à la tribune, d'avoir accepté de créer une fiche « ROU 6 » pour renforcer l'accessibilité des territoires dont les populations souffrent d'un enclavement. Au cours de ce débat, nous avions insisté auprès de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat, pour savoir si cette fiche serait suivie...
Votre sentiment est-il que cette solution, proposée dès 2003, trouve une justification dans la situation économique et financière ? Représente-t-elle un problème technique ?
Il faudrait ajouter que la fiscalité appliquée aux agro-carburants est proprement scandaleuse : une TIPP de 0,36 centimes, à quoi s'ajoutent des droits de douanes - nous sommes en discussion pour savoir quel taux de TVA doit s'appliquer, 5,5 ou 19,6 %. Ma ville est l'une des seules à utiliser des agro-carburants. Un litre d'huile de colza vendu...
Nous enfreignons la directive européenne, à la fois sur le pourcentage et sur la fiscalité ! La directive recommandait de ne pas appliquer de TIPP aux agro-carburants. Il faut s'attendre à des sanctions. « II. La filière bois est un véritable atout pour notre pays, nous savons produire du bois de qualité mais nous ne savons pas l'exploiter et...
Il faut bien spécifier les choses pour Airbus : le rapport doit préciser que la situation est particulière quand l'État est donneur d'ordre.
Ce rapport traite de la désindustrialisation, mais il doit aussi être porteur de réflexions et d'espoir. Depuis une vingtaine d'années, nous vivons sous l'emprise de la grande distribution qui veut réduire toujours plus les prix et donc les salaires. Des milliers de sous-traitants ont dû mettre la clé sous la porte au prétexte qu'ils n'étaient...
Pourquoi ne pas faire référence dans le rapport au qualitatif ?
Pourquoi ne pas parler de compétitivité ?
La culture du lobbying est omniprésente. Il faut absolument une régulation, si l'on ne veut pas être défavorisés. L'affaiblissement de la représentation française à Bruxelles est scandaleuse : on compte un seul représentant pour Midi-Pyrénées, contre 120 pour Barcelone !
Si nous n'avons pas eu Galileo, ce n'est pas pour des raisons de politique, mais bien de lobbying !
Refuser d'accorder aux régions françaises une véritable dimension, à l'instar de nos voisins, est une erreur que nous payons très cher. (Marques d'approbation à gauche).
Il faut prendre nos responsabilités. Avec cette taxe à l'entrée du territoire européen, nous voulons protéger nos acquis.
Plus nous avons d'acquis sociaux et environnementaux à défendre, plus la taxe doit être élevée. Pourquoi ne pas moduler la taxe en fonction des salaires dans les différents États membres ?
Sans doute pas... Il faut une réflexion. On nous oppose ces arguments quand il s'agit de délocaliser ! Nous avons été ulcérés par les délocalisations intra-européennes, face auxquelles nous sommes impuissants. (Assentiment sur l'amendement n° 71 en précisant qu'il porte sur les importations)
Nous pourrions dire qu'il y a, en revanche, consensus sur la nécessité de protéger notre industrie, en utilisant notamment le cadre européen, afin de conclure sur une note positive. (Assentiment).
Vous considérez que ces pôles sont les seuls à même d'accueillir des entreprises.... Quid de leurs satellites ?