Interventions de Raymond Vall

Et cela existe !

Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Dans ma commune, une centaine de maisons sont construites le long d'une canalisation d'évacuation des eaux qui fonctionne plutôt bien en temps normal. Mais il arrive que le niveau du Gers soit tel que la canalisation reflue l'eau dans l'autre sens ! Il est parfois difficile de faire le tri entre le...

On parle ici de la seule définition du cours d'eau, et non de la conséquence de certaines négligences.

Il y a effectivement un problème de bonne volonté de l'État. Louis Nègre veut donner plus de moyens aux élus pour faire évoluer les choses.

L'élu doit pouvoir montrer à ses concitoyens qu'il a pris ses responsabilités.

C'est tout le débat que nous venons d'avoir sur une meilleure association des élus.

Ce système m'inquiète lorsqu'il y a des vies humaines en jeu. Peut-on construire des aires d'accueil en zone inondable ?

Il me semble quand même que Louis Nègre atténue sensiblement la portée de l'article 19 de la proposition de loi.

Cette réforme est très importante mais on s'éloigne du débat budgétaire. Il faut cependant savoir que plus de la moitié du coût du transport ferroviaire est actuellement financé par le contribuable.

En ce qui concerne vos deux amendements relatifs à la TVA sur les transports collectifs, peut-être souhaiterez-vous les déposer à titre personnel ? Nous sommes favorables à l'objectif poursuivi, mais la taxation du gazole pourrait être mal perçue et aggraver la crise liée à l'écotaxe, tandis que la taxation du kérosène est fortement préjudiciab...

Pourquoi ne pas envisager la question sous l'angle de la pollution : certains gazoles sont plus polluants que d'autres. Deux régimes de taxation existent. Pourquoi ne pas créer une taxe unique ou alors augmenter la TIPP dans son ensemble ? En augmentant la fiscalité sur le gazole, nous rendrions un mauvais service au gouvernement engagé dans un...

Peut-être pas : les prix des carburants ont baissé ces derniers temps. Sinon mieux vaut taxer le kérosène. Augmenter la fiscalité sur le diesel, c'est mettre le feu aux poudres.

Que le rapporteur se rapproche du gouvernement est la meilleure solution. Ne prenons pas position sur les amendements : notre vote risquerait d'être mal interprété par l'opinion.

Nous sommes heureux de vous accueillir pour la présentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Après vos propos liminaires, nos rapporteurs vous interrogeront : Laurence Rossignol pour le développement durable, Philippe Esnol pour la protection de l'environnement, Ronan Dantec pour le transport routier, ...

Nous vous remercions.

L’article 14 instaure un régime général de révision des sociétés coopératives. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 prévoit que ce dispositif s’applique aux coopératives « dont l’activité dépasse une certaine importance, appréciée à partir de seuils fixés par décret », et consiste en un contrôle tous les cinq ans de la conformité de leur org...

La procédure de révision définie à l’article 14 vise à vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux règles de la coopération et à proposer des mesures correctrices si cela est nécessaire. L’objet de cet amendement est de préciser que la coopérative est également accompagnée pour la mise en œuvre de ces mes...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 35 de l’article 14, qui présente un risque de confusion entre le rôle du « réviseur » dans la révision des sociétés coopératives, définie par le présent article, et celui du commissaire aux comptes.

L’objet de cet amendement est le même que celui de notre amendement n° 239 rectifié bis à l’article 13. Il s’agit de s’assurer, cette fois pour les coopératives agricoles, de l’efficacité de l’obligation faite aux coopératives les plus importantes de publier des informations sociales et environnementales. Nous souhaitons aussi garantir...

Non, je le retire, monsieur le président.