Interventions de Raymond Vall

Soit, mais n'en faisons pas un motif de blocage.

L'Etat reconnaîtra ainsi les résultats de la concertation.

Même si la ligne directrice de la commission consistait à ne pas trop allonger les délais, cela me paraît justifié.

Donner le sentiment de mettre des contributions à la poubelle serait méprisant. L'information sera de nature à calmer ceux qui espéraient voir retenues toutes leurs observations. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 6 devient sans objet.

Nous sommes heureux de vous recevoir dans cette commission du développement durable dont l'une des ambitions est d'être un trait d'union entre les territoires et le Sénat. Nous tentons d'éclairer nos collègues élus locaux dans leurs prises de décision, pas toujours faciles lorsqu'il s'agit de développement durable. Car tout est lié. Et nous n'o...

Le champ est immense ! Quels sont vos moyens ? Lorsque vous parlez de déconcentration, quels sont vos partenaires ?

Dans la mesure où ils s'accompagnent d'une validation des projets en amont, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ne pourraient-il pas être utilisés pour alléger ces procédures ?

Peut-être pourrions-nous passer à la deuxième partie de votre présentation sur les perspectives.

Elles tournent avec du charbon américain !

Le constat est effectivement accablant. Je suggère que nous fassions revenir Madame la Commissaire générale pour une deuxième audition, centrée sur le thème : que faire ? La population humaine est restée peu nombreuse pendant des milliers d'années, mais elle est passée en moins de 7 000 ans de quelques milliers à bientôt neuf milliards d'habita...

C'est une excellente suggestion. Nous travaillons à un colloque sur le thème « Science et politique », qui rassemblera des scientifiques spécialistes de ces questions : nous mettrons à jour nos connaissances, afin d'être en mesure d'apporter une contribution éclairée. Les deux communautés, scientifique et politique, gèrent le temps de façon trè...

Je félicite Evelyne Didier pour son travail. Si nous partageons la philosophie de ce texte, ne donnons pas l'impression, en séance publique, que ce texte est orphelin, sans soutien de la commission !

Nous avons une date butoir pour améliorer la qualité de nos réseaux, marqués par un taux de déperdition de 60 %. La consommation moyenne est de 120 mètres cubes par famille et par an. Cette part fixe pénalise les consommateurs qui font attention et ceux qui n'ont pas les moyens de consommer plus. Soyons attentifs à l'aspect social du problème.

Il s'agit de sommes considérables !

Tout dépend du mode de gestion, régie ou délégation. Les conditions de la délégation ne sont pas toujours respectées par les délégataires, sans parler des écarts entre délégataires.

Tout en imposant des conditions de réfection des réseaux supérieures... J'ai été persécuté par une grande compagnie pour avoir osé changer de délégataire.

Bien que la commission des affaires économiques soit saisie sur le fond des articles relatifs à l'éolien et qu'elle ne se soit pas encore prononcée, il s'agit là d'un sujet faisant l'objet d'une compétence de notre commission. Nous avons donc toute légitimité pour nous prononcer sur cette question.

Il faudrait préciser que l'assainissement n'est pas concerné.

Ils seront examinés par la commission des affaires économiques, saisie au fond.

En accord avec le rapporteur, l'examen des amendements à la proposition de loi de Mme Blandin, relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement n'aura pas lieu aujourd'hui. Le groupe écologiste a raison, il me semble, de nous laisser du temps pour poursuivre la réflexi...