Financement de la sécurité sociale pour 2007

Nous nous souvenons tous de l'annonce surprise faite par la firme Merck en septembre 2004 de retirer son médicament phare, le Vioxx. Nous nous rappelons également la crise de confiance du grand public à l'égard du médicament qui s'est ensuivie. C'est d'ailleurs pour comprendre comment une telle crise avait pu survenir et pour trouver les moye...

C'est dire l'étendue des difficultés inhérentes au recours à ces études, du fait notamment de la complexité de la procédure de leur lancement et de la durée nécessaire à leur réalisation. Devant ce constat et ce bilan particulièrement pauvre, il nous semble indispensable de donner une existence légale propre aux études post-AMM. C'est l'objet...

Permettez-moi de faire un commentaire sur le fond et sur la forme. Sur le fond, cet amendement est purement électoral et obéit à une logique corporatiste. Il vise tout simplement à tenir, avant les élections présidentielles, la promesse faite aux chirurgiens de créer à leur intention un secteur optionnel.

Pour l'instant, je ne suis pas à votre place, monsieur le ministre ; cela viendra peut-être... En attendant, c'est vous qui devez régler le problème !

Ce nouveau secteur tarifaire est censé offrir une porte de sortie aux chirurgiens qui auraient pu choisir le secteur 2, mais qui, aujourd'hui, se contentent du secteur 1. L'objectif de la création de ce secteur optionnel est de permettre les dépassements d'honoraires ; c'est aussi simple que cela ! Alors que, cet après-midi, M. Philippe Bas no...

Ainsi, ce serait tous les chirurgiens qui se contenteraient des tarifs de la sécurité sociale et non pas 20 % d'entre eux seulement! Cet amendement ouvre la porte à une hausse continue du coût des soins, car non seulement cette mesure ne pourra être restreinte à quelques spécialités, mais elle alimentera, vous le savez bien, les revendications...

L'article 32 modifie l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale qui, soulignons-le, subordonne le versement de l'indemnité journalière à l'observation de différentes obligations par le patient, parmi lesquelles le respect des heures de sorties, limitées à trois heures par jour. À ce stade, il convient de rappeler que cet article L. 323-...

Cette première partie du projet de loi récapitule les comptes de la sécurité sociale pour 2005. Elle dresse le bilan d'une année d'application de la réforme de l'assurance maladie, bilan on ne peut plus éclairant puisque, après un déficit record de 11, 9 milliards d'euros en 2004, 2005 a consacré un déficit de 11, 6 milliards d'euros. Au vu de...

Monsieur le président, mes chers collègues, à la fin d'une législature sonne toujours l'heure du bilan. En cinq années de gestion du régime général par votre majorité, monsieur le ministre délégué, les déficits cumulés auront atteint 51 milliards d'euros, alors que, en 2001, sous la législature de Lionel Jospin, le régime général était excéden...

En effet, monsieur le rapporteur ! On le voit bien, le texte qui nous est présenté n'apporte aucune perspective durable de redressement des comptes et poursuit une politique de compression des dépenses exclusivement adossée aux efforts des assurés sociaux. Cela étant, si ces efforts avaient eu pour contrepartie l'amélioration de l'offre de soi...

Ils sont donc compétents quand ils travaillent, soignent et opèrent, mais ils ne le sont plus lorsqu'il s'agit pour eux d'être payés comme les médecins français et considérés comme leurs égaux. En proposant la création d'un nouvel examen théorique pour leur intégration, le Gouvernement fait un pas dans la bonne direction. Mais soyons sérieux !...

C'est ce qui en fait l'un des services les plus appréciés des Français. Il n'en est que plus inadmissible de constater aujourd'hui son dénuement. Lui redonner les moyens de remplir sa mission est donc autant une urgence qu'un devoir. L'offensive des cliniques privées, qui cherchent à détourner le système de financement à leur profit en refusan...

Il s'agit non pas de refuser des changements au sein de l'hôpital, mais de donner aux établissements les moyens de se réformer. Il s'agit non pas de lutter contre la concurrence, mais de préserver les valeurs fondamentales du service public hospitalier. Il s'agit non pas seulement de préserver son existence, mais d'investir pour son excellence....

Il est temps d'élargir l'assiette des cotisations en fonction de la richesse produite par la nation. Cette contribution équitable des revenus du travail et du capital permettrait non seulement une meilleure répartition des efforts, mais aussi un rééquilibrage des charges pesant actuellement sur l'emploi. Monsieur le ministre délégué, mes chers...

L'article 6 clôt la première section relative à l'exercice 2006. Il a trait à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, dont l'objectif d'amortissement est fixé à 2, 8 milliards d'euros, au lieu des 2, 4 milliards initialement retenus. Il nous est, par ailleurs, proposé de rectifier le montant de l'affectation à destination du Fo...