Les amendements de Raymonde Le Texier pour ce dossier
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Puisque nous allons commencer à voter sur les amendements, je voudrais dire un mot du débat de jeudi dernier en séance publique sur le projet de loi de transposition du droit européen. Alors qu'il avait donné lieu à un large et riche débat en commission, ayant conclu d'ailleurs à des avis favorables à la suppression de nombreux articles de ce t...