Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souhaiterions-nous vivre dans un pays où près du quart de la population est touché par la pauvreté ? La question ne se pose déjà plus : nous y vivons. Nous en sommes même les représentants, mes chers collègues, car, ce pays, c'est la France ! Ici, aujourd'hui, près de 7 millions ...

Nous sommes très sceptiques sur l'efficacité du fonds interministériel, et l'abondement prévu est de toute manière dérisoire au regard des enjeux. La création même du fonds est d'ailleurs un véritable contresens : en matière de mise en conformité aux normes d'accessibilité, chaque ministère doit pouvoir, individuellement, montrer l'exemple et s...

L'article 55 prévoit un alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé, l'API, sur le RMI. Nous y sommes opposés pour deux raisons. La première raison est que nous voulons préserver le caractère familial de l'API. Il ne nous semble pas indispensable, sous prétexte que le Gouvernement souhaite faire des économies budgétaires, de...

Quel que soit le bien-fondé, sur le plan des principes, de ce dispositif visant à mettre le père des enfants devant ses responsabilités et à éviter que des allocations ne soient versées à des personnes vivant en couple, il n'en demeure pas moins que son application risque de se révéler difficile. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance du ...

Doutes sur la réalité des chiffres du chômage, inquiétudes pour les trop nombreux jeunes qui ne peuvent accéder à l'emploi, interrogations quant à la persistance des discriminations à l'embauche, mais, monsieur le ministre, certitude sur les objectifs de votre politique de l'emploi : vous avez utilisé la pression du chômage pour favoriser l'exp...

Les articles 57 et 57 bis du projet de loi tendent à prolonger et à augmenter l'aide aux hôtels, cafés et restaurants par décret, ce qui représenterait une dépense supplémentaire de 130 millions d'euros. En tout, sur quatre ans, ce sont plus de 3 milliards d'euros qui auront été accordés à ce secteur. Cette promesse présidentielle dont ...

Mes chers collègues, je dois avouer que la lecture de cet article nous a laissés dans un premier temps quelque peu perplexes et, après analyse, scandalisés. Nous nous demandions en effet comment il était possible de préfinancer des chèques emploi-service universels pour des clients d'entreprise. Pour les salariés, le système était connu depuis...

Ce secteur souhaite pouvoir distribuer des CESU à titre promotionnel à ses clients. On pourra donc dorénavant, en achetant sa lessive ou ses fromages, participer à des offres promotionnelles, peut-être par concours, et gagner des heures de travail.

Jusqu'à présent, on connaissait le système des promotions sur les produits, par exemple « deux pour le prix d'un », ou encore le système des points sur des cartes de fidélité, qui donnent droit à des bons d'achat ou à des cadeaux. Avec cet article 61 bis, nous franchissons une nouvelle étape. Les enseignes de grande distribution, qui ve...

On n'a pas dit cela ! Vous exagérez ! J'ai parlé de l'argent versé : c'est la moindre des choses d'attendre des résultats, compte tenu des sommes investies !

L'amendement n° II-123 vise à supprimer l'article 57. Cet article rattaché vise à proroger et à augmenter l'aide financière apportée au secteur des hôtels, cafés et restaurants. J'utilise à dessein les mots « aide financière », dans la mesure où les centaines de millions d'euros distribués par la collectivité nationale à ce secteur depuis tro...

Il est vrai que la multiplication des emplois précaires est intéressante pour les statistiques du chômage. Mais elle est particulièrement problématique pour les salariés, ainsi que pour les finances de l'État et de la sécurité sociale. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous ne pouvons, par souci du bon usage des finances publiques, do...

L'article 58 tend à mettre fin à la dégressivité de l'aide versée par l'État aux employeurs qui recrutent en contrat d'avenir un chômeur de longue durée de plus de cinquante ans. Cette dépense supplémentaire aura, pour les finances de l'État, un coût annoncé de 15 millions d'euros pour 50 000 bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, le rapport ...