Revenu de solidarité active

Ce contrôle du train de vie est antipathique et choquant. Je pensais que vous aviez sûrement de très bonnes raisons de le mettre en place, monsieur le haut-commissaire. Je regrette que nous ayons voté ce matin en faveur de l’amendement prévoyant qu’on ne demande pas leurs feuilles d’imposition aux ressortissants européens, au prétexte que nous...

…dans le Sussex ou ailleurs. Mais lorsque j’entends vos explications, monsieur le haut-commissaire, je tombe des nues ! En effet, personne n’est venu se plaindre auprès de moi, ni auprès d’aucun d’entre nous, je suppose, qu’on lui avait supprimé le RMI parce qu’il possédait une Mercedes ! Les gens qui perçoivent le RMI dans mon département ne ...

Mme Raymonde Le Texier. En revanche, ma voiture ne valant que trois francs six sous, peut-être devrais-je penser à demander le RSA ?

Vous avez énuméré des éléments, monsieur le haut-commissaire, pour nous expliquer comment était évalué le train de vie – la valeur estimée d’une voiture, etc. –, c’est vraiment petit ! On ne touche pas aux parachutes dorés, ni aux stock-options…

Si la voiture vaut plus d’une somme déterminée, on réduit le RMI : ce flicage est absolument insupportable ! Connaissez-vous, mes chers collègues, la proportion de gens qui trichent aux ASSEDIC, au RMI ? Nous sommes en train de stigmatiser toute une catégorie d’individus pour 0, 7 % de profiteurs. Moi, cela me choque profondément !

Le Gouvernement refuse d’ouvrir une brèche dans le bouclier fiscal et de taxer les stock-options. Par ailleurs, il ne s’émeut des parachutes dorés que depuis ces dernières semaines.

Quant aux niches fiscales, qui permettent à certains de s’exonérer de leur devoir de participation à l’effort national, il est temps de les supprimer, même si ceci ne compense pas cela ! Jusqu’à présent, quand nous avons dénoncé ces abus, nous nous sommes juste fait traiter de « démagogues ». Aujourd'hui, ceux-là mêmes qui ont provoqué la cris...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une crise peut en cacher une autre. Malgré les assurances de Mme Christine Lagarde quant à la solidité financière et bancaire de notre pays, nous voyons venir la vague à laquelle seuls les plus forts sauront survivre. Malgré une communication habile, nous ne pouvons nou...

Comment faire avaler cette pilule alors qu’il vous a fallu faire preuve de persuasion pour obtenir du « président du pouvoir d’achat » un financement du RSA à hauteur d’un malheureux milliard et demi d’euros, soit très en dessous de ce que vous aviez initialement prévu ? C’est dans ce tumulte que nous sommes appelés à nous soucier du sort des ...

Le flou est également politique, tant les intentions sont trahies par les faits. Le RSA s’inscrit bel et bien dans une politique de précarisation culpabilisatrice, marquée par la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi et la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, mais aussi par la ...

On peut noter également que l’aide financière accordée aux caisses d’allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole par le fonds national des solidarités actives, le FNSA, prévue dans ce projet de loi, est une première et qu’elle rompt avec le système actuel dans lequel ces organismes effectuaient leurs missions à titre gratuit. Ce ...

Elles résistent face à l’idée d’inemployabilité de certaines personnes rencontrant de grandes difficultés ou à celle d’un chômage structurel qui toucherait les bénéficiaires du RMI.

La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 consacre un volet propre à l’insertion par l’activité économique. Elle a l’ambition de clarifier ses missions et de lui donner une définition unique. Elle reconnaît également trois catégories dans le champ de l’insertion par l’activité économique : celles qui relè...

Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous soyez un peu plus précis. Je me permets d’attirer l’attention de mes collègues de la majorité sénatoriale sur la suppression du premier alinéa de l’article L.115-1, rejoignant en cela les observations de M. Fischer et de Mme Pasquet. Cet alinéa est ainsi rédigé : « Toute personne qui, en...