Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la Grèce avec une dette de 350 milliards d’euros, représentant 152 % de son PIB, fait trembler l’Europe. La dette de la France, elle, devrait atteindre 90 % de notre PIB en 2012, 100 % en 2014, et les prévisions du rapport...

Pour lutter contre la dégradation du pouvoir d’achat des Français, érigée en priorité du quinquennat, la stratégie du Gouvernement consiste à opter pour des mesures ciblées plutôt qu’à favoriser une hausse générale des salaires. Selon le rapporteur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la...

L’article 1er prévoit, en effet, d’instituer une prime « obligatoire » que verseront à leurs salariés les sociétés commerciales de cinquante salariés et plus dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Or, en excluant les entreprises de moins de cinquante salariés,...