Loi de finances pour 2011

Nous reprenons le feuilleton de l’allocation équivalent retraite, l’AER. Créée par la loi de finances pour 2002, elle consiste en une allocation versée par le Fonds de solidarité aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RMI, âgés de moins de 60 ans, qui ont commencé à travailler dès leur plus jeune âg...

Je commencerai par faire observer que, sur cet article, un grand nombre d’amendements ont été déposés par tous les groupes parlementaires, ce qui doit être interprété comme un signal d’alerte quant aux conséquences négatives qu’il entraînerait, s’il était adopté. La suppression de l’exonération dont bénéficient les particuliers employeurs pèse...

C’est pourquoi le groupe socialiste estime qu’il faut supprimer cet article. Consciente d’avoir excédé mon temps de parole, je vous prie de m’excuser

J’ai bien écouté les propos de M. le rapporteur général, de Mme la secrétaire d’État et de collègues de la majorité. J’aimerais juste dire, sans y insister, que le dispositif ne vise pas spécifiquement les personnes fragiles. Sauf à ranger dans cette catégorie celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle et qui ont plus de 70 ans, et j’en fai...

Il faut croire que je le suis, monsieur le rapporteur général, puisque j’ai plus de 70 ans et qu’à ce titre, je suis autorisée à continuer de payer moins cher les charges sociales de ma femme de ménage ! Merci à vous, merci au Gouvernement ! Je vous invite quand même à voter les amendements de suppression, mes chers collègues.

L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1000 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui reprennent un emploi après quatre mois consécutifs. Il s'agit d'un alignement par le bas, puisque, dans le dispositif du RSA, cette prime n'existe pas. En 2009, cette prime a représent...

Nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur général concernant l’objet de son amendement de suppression, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur l’idée qu’une ponction par conventionnement serait préférable. En fait, c’est la ponction qui pose problème. Encore une fois, on ne peut affirmer sa préoccupation pour la formation tou...

L’article 97 a pour objet un transfert de charges administratives à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, l’AGEFIPH, pour 30 millions d’euros en 2011, puis 60 millions d’euros les années suivantes. Il s’agit d’abord de la collecte des déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d’emploi, seule doit guider notre action, et donc déterminer les moyens qui y sont alloués, la réponse à une question simple, centrale, évidente : sur le front de l’emploi, est-on sorti de la crise ? À la fin du mois d’octobre, les chômeurs des catégories A, B et C cu...

En termes profanes, on ferme le robinet des mesures de soutien à l’emploi en claironnant que la crise est derrière nous. Place à la rigueur et au principe du chacun pour soi ! Au lendemain de son bis repetita à la tête du Gouvernement, M. Fillon a évoqué un « gouvernement de combat ». Avec le projet de budget que vous défendez aujourd’h...

Ce projet « contribue à l'effort nécessaire de réduction des déficits publics, sans sacrifier les dépenses d'avenir », nous a dit le rapporteur. Autant dire que toutes les remarques pertinentes qui viennent d'être formulées sont inutiles : l'objectif de ce budget est de réduire toutes les lignes budgétaires, y compris sur la formation et l'empl...

Si les centres d'hébergement sont saturés, c'est parce qu'on ne propose pas de solution de logement pérenne aux personnes accueillies. Je connais bien les problèmes de logement des familles en difficulté pour les fréquenter depuis de nombreuses années dans ma commune. Beaucoup d'entre elles accueillent, dans leur logement déjà exigu, des membre...

Les rapports de M. Vasselle sont souvent intéressants ; c'est au moment du vote que les choses se gâtent ! Pour ce qui concerne l'augmentation du coût des mutuelles, je prendrai un exemple personnel. Mon époux vient de recevoir un courrier de sa mutuelle l'informant que les primes augmenteraient de 2,5 %, et que ce chiffre risquait de doubler...

Passé soixante-dix ans, on est donc exonéré de cotisations sociales pour sa femme de ménage, sans condition de ressources : avouez que c'est dispendieux pour les comptes sociaux et qu'il devrait être tenu compte du revenu et non de l'âge.

Je suis partagée, depuis hier soir, entre découragement et colère. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne règle en rien les déficits et pas une once d'attention n'est portée aux plus démunis. Au vu des crédits alloués à cette mission, mon découragement s'amplifie. Hors l'augmentation de 113 % des crédits consacrés à l'action ...

L'accompagnement des jeunes vers l'emploi est essentiel, mais la situation de Pôle emploi est catastrophique... Une nouvelle journée de solidarité ? Vous ne pouvez pas être sérieux !