Égalité des chances

Vous êtes nombreux à papoter, chers collègues de la majorité. Pour ma part, en tant qu'élue concernée par les problèmes de difficultés scolaires dans des secteurs particulièrement défavorisés tant sur le plan sociologique que sur le plan économique, je vous assure que je n'ai nullement envie de papoter. Peut-être le dispositif que cet amendeme...

Mme Raymonde Le Texier. Alors, poursuivez votre saupoudrage. Continuez de dire que de telles dispositions ont un caractère réglementaire. Mais il sera inutile de nous sortir vos discours choqués quand cela rebrûlera dans nos villes !

C'est bien de donner un titre à un projet de loi. C'est encore mieux lorsque ce titre est le reflet de ce qu'il désigne, de ce qu'il donne à voir. Mais c'est moins bien lorsqu'il ne sert qu'à travestir les intentions. C'est malheureusement ce que vous faites en osant baptiser « pour l'égalité des chances » une loi qui ne fait que consacrer les ...

Pauvre, quand il n'est pas abusif, ce projet de loi n'utilise le terme « égalité » dans son titre que pour le nier dans son contenu. Voilà pourquoi nous proposons de changer son intitulé. Et parce que l'absence de cohérence entre les différentes dispositions ne permet pas de voir se dessiner un quelconque dessein ou une grande ambition, nous p...

Non, lisez-nous ce document. Il faut que tout le monde sache que ce rapport est une véritable horreur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, derrière l'absentéisme scolaire, il est rare qu'il y ait seulement un garnement avec des parents laxistes.

Derrière l'absentéisme scolaire, on trouve bien d'autres choses, notamment, bien sûr, les exemples cités par plusieurs de nos collègues tout à l'heure. On trouve des enfants issus de familles qui rencontrent des difficultés sociales, économiques et psychologiques. Du fait de ces difficultés, ces enfants sont en échec scolaire. Prenons le cas d...

...afin qu'il retrouve une place, qu'il regagne l'estime de lui-même et qu'il ait le sentiment de compter pour quelqu'un. Comment arrivait-on à de tels résultats ? Parce que j'avais la chance de travailler dans un service dit « expérimental », c'est-à-dire doté de véritables moyens !

Le service avait les moyens d'exiger des formations continues pour son personnel. Chaque intervenant à temps plein avait en charge dix-huit enfants !

Les enfants demeuraient dans leur famille et évoluaient en milieu ouvert ; ce n'étaient pas des enfants placés. Les entretiens s'effectuaient chaque fois à deux, parce que, avec deux cerveaux, on comprend quelquefois mieux qu'avec un seul. Le retour à l'équipe était systématique pour réfléchir à ce qui s'était passé. Chaque entretien était enr...

Je voudrais également apporter le témoignage d'un maire, non pas d'une petite commune comme notre collègue Yann Gaillard, mais d'une ville de 30 000 habitants, la plus pauvre de l'Île-de-France, multi-ethnique, qui a tout pour exploser et qui pourtant n'explose pas. Nous avons travaillé avec la police municipale sur les incivilités classiques ...

...et l'on voit bien ces derniers jours que l'on réinvente l'eau tiède pour rien. Nous ne voterons pas cet amendement, et cet article est... stupide.

Cet amendement de précision tend, en cas de faute grave, à ce que l'employeur soit tenu de respecter la procédure prévue à l'article L. 122-41 du code du travail. Monsieur le ministre, le projet de loi actuellement en discussion comporte une bizarrerie. Le licenciement peut être prononcé sans motif et sans que soit respectée une quelconque pro...

Cet amendement vise à restreindre les effets d'aubaine générés par le CPE. Malheureusement, il est non pas le fruit de la suspicion, mais le résultat de l'expérience. Avec les premiers contentieux prud'homaux sur le CNE, on peut tirer un premier bilan des abus en tout genre auquel ce contrat donne lieu. J'en veux pour preuve le jugement rendu...

Nous vous avons dit tout le mal que nous pensons de ce texte. Cette loi sera source d'abus. Puisqu'elle ne comportera aucun garde-fou, nombreux sont les salariés qui en pâtiront.

Par cet amendement, nous proposons de porter le montant de l'indemnité de précarité due au salarié en CPE de 8 % à 15 % du montant du salaire brut. En quelque sorte, on peut dire que la précarité d'un jeune en CPE est bien plus grave encore que celle d'un salarié en CDD ou en intérim, puisqu'il peut être licencié à tout moment et sans motif, c...

Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage, alors que cette baisse a essentiellemen...

Mme Raymonde Le Texier. M. le ministre semble vraiment passionné par mes propos ! Puisqu'il en est ainsi, je recommence mon propos !

Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine, disais-je. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage - même si les nouvelles ne so...

Qu'en sera-t-il dans les grandes entreprises si d'aventure le CNE est généralisé demain ? Et pour le CPE ? En ouvrant ce type de contrats aux entreprises de toutes tailles, le Gouvernement ouvre imprudemment la boîte de Pandore.