Interventions en commissions de Raymonde Le Texier

a demandé à quoi correspond l'écart tarifaire entre établissements de santé publics et privés : le tarif s'entend-il du coût global de la prise en charge, de l'entrée du patient à sa sortie de l'établissement ou de la tarification d'une intervention ? Elle a noté que, selon son expérience personnelle, le montant des prestations que les établiss...

s'est dit frappée par les dysfonctionnements mis en évidence par les rapporteurs alors que les MDPH ont déjà plus de trois ans d'existence. Elle s'est montrée particulièrement sensible aux difficultés de recrutement des AVS qui empêchent plus d'une centaine d'enfants de son département d'être scolarisés en milieu ordinaire, sans parler de ceux ...

a fait observer que les documents remis par la ministre utilisent indifféremment tantôt le terme de « bourse », tantôt celui d' « allocation ». Quelle est la nature exacte de cette mesure ?

A son tour, Mme Raymonde Le Texier a confirmé avoir constaté la réalité de l'apartheid social et de la ghettoïsation dans le département du Val d'Oise, certaines villes étant majoritairement peuplées de Français d'origine étrangère. Il en résulte des difficultés d'intégration qui se traduisent à la fois par un taux d'échec avoisinant 60 % au br...

a indiqué partager les préoccupations exprimées par le rapporteur sur la santé en prison et sur les conditions souvent indignes dans lesquelles sont actuellement pratiquées les fouilles à corps. La difficulté d'accès aux douches résulte, à son sens, moins de la surpopulation carcérale que des risques d'agression, ce qui impose qu'une surveillan...

a déclaré qu'il faudrait dès lors rendre obligatoire la surveillance des douches.

a également estimé essentiel de repousser la date d'application du texte. Les recommandations et les craintes du rapporteur justifient amplement une telle décision. Les doyens des facultés de sciences sont, de leur côté, inquiets car ils devront s'organiser pour accueillir de très nombreux étudiants lorsque la réorientation à l'issue du premier...

a fait valoir la complexité du sujet, encore accrue par le rapprochement entre fin de vie et mal de vivre. Elle a dénoncé l'absence de soins palliatifs dans certaines zones ainsi que le refus de morphine que continuent d'opposer certains médecins aux demandes des malades et des familles. Comment obtenir des médecins la mise en oeuvre des dispos...

a dénoncé l'indigence de ce budget, dont les crédits en baisse ne permettront pas de faire face à la récession qui s'annonce. Elle a salué le talent avec lequel le rapporteur a réussi à présenter sous un jour positif un budget aussi médiocre.

a ajouté que se pose aussi la question des contacts à établir, éventuellement dès le collège, entre les élèves et les entreprises.

a félicité les rapporteurs pour la clarté et l'objectivité de leurs rapports qui ont le mérite de bien mettre en évidence les problèmes qui se posent dans le cadre de ce projet de loi. Elle s'est déclarée en accord avec un certain nombre des observations et propositions formulées.

a suggéré qu'on en revienne à la rédaction de l'Assemblée nationale.

a dit partager l'opinion de ses collègues de l'Assemblée nationale.

s'est inquiétée de la différence de traitement dont seraient victimes, dans le cadre de la mise en oeuvre du CIE, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. Par ailleurs, elle a regretté que l'on puisse qualifier d'« assistés » les allocataires de minima sociaux, alors que nombre de personnes s...

s'est dite peu convaincue par les résultats positifs des expérimentations, notamment au regard du risque de développement du temps partiel, souhaitant par ailleurs qu'une attention particulière soit portée aux emplois à temps partiel subi. Elle a également souhaité obtenir des précisions sur le dispositif d'accompagnement destiné aux personnes...

s'est demandé si le projet de loi comporte finalement un seul élément positif.

a regretté que ce texte, élaboré pour répondre aux problèmes posés par une infime minorité de demandeurs d'emploi, fasse peser des contraintes supplémentaires sur l'ensemble des personnes inscrites à l'ANPE. Il aurait été plus simple de s'appuyer sur les compétences de ses conseillers pour repérer les attitudes dilettantes, notamment au moment ...

a dénoncé les effets pervers potentiels du CDD à objet défini qui précarise fortement les salariés en les contraignant à retrouver un nouveau projet tous les deux ou trois ans pour ne pas être au chômage. Elle a demandé des précisions concernant la possibilité de rompre le contrat à la date anniversaire de sa conclusion. Au sujet du CNE, elle a...

a jugé l'accord déséquilibré au détriment du salarié au moins sur trois points. D'abord, la durée de la période d'essai va augmenter dans tous les cas de figure, puisque les accords de branche prévoyant des durées inférieures aux nouveaux plafonds légaux devront être renégociés avant juin 2009, tandis que ceux prévoyant des durées plus longues ...

a suggéré que l'employeur sera vraisemblablement à l'origine de la plupart des ruptures conventionnelles.