Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Aujourd'hui, malgré une certaine satisfaction de façade, le Gouvernement n'a toujours pas de véritable politique de l'emploi. L'examen de votre projet de budget pour la mission « Travail et emploi » l'atteste, monsieur le ministre. Alors que vous communiquez sur des crédits en hausse de 5 % à périmètre constant, de tels chiffres sont, dans les ...

Au regard de la timidité de vos mesures, du manque d'ambition de votre projet de budget, de l'émiettement comme de l'insupportable complexité de tous les dispositifs proposés, une seule chose est claire : la politique pour l'emploi se résume, pour vous, aux exonérations de cotisations sociales ! Pourtant, depuis le temps que de tels allégement...

Cet amendement est en effet à mettre en relation avec l'amendement n° II-87 du Gouvernement, présenté sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C'est toutefois le seul point sur lequel nous serons d'accord avec Mme la ministre ! Nous avons en effet une vision moins idyllique de la réalité, masquée par ce mouvement budgétaire, simp...

L'article 88 du projet de loi de finances pour 2006 introduit une réforme qui entraîne plusieurs carences graves au détriment des demandeurs d'asile. Tout d'abord, celle-ci ne satisfait pas à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, qui prévoit une assistance pour tous les deman...

Tout à fait !

La grande majorité d'entre eux ne sont pas imposables !

Ils pourront s'acheter des sucettes en chocolat !

Vous rognez sur tout !

C'est sûr !

Absolument !

Absolument !

Bien sûr ! C'est du déterminisme social !

Cherchez l'erreur chez vous : vous avez de quoi vous occuper ! C'est incroyable !

Ils font même des feux de joie !

 « Notre système de protection sociale n'est plus financé. Nous risquons de laisser aux générations qui suivent un lourd passif à épurer ». Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà ce qu'écrit la Cour des comptes dans son rapport sur le financement de la sécurité sociale. Le verdict est aussi limpide qu'inquiétant,...

Une telle évolution est symptomatique du passage d'une démarche de solidarité à une logique de privatisation. Progressivement, c'est une médecine à plusieurs vitesses que le Gouvernement instaure dans notre pays. Un tel sentiment est conforté par l'analyse de certaines nouvelles recettes mises en place dans ce projet de loi de finances pour 20...

C'est sévère, monsieur le ministre ! Naguère opérés à la clôture du plan, ces prélèvements seront dorénavant perçus à partir de la dixième année ou en janvier 2006 si le plan a plus de dix ans.

Grâce au stock des plans ayant dépassé dix ans, le Gouvernement compte récupérer ainsi un milliard d'euros au 1er janvier 2006. Premier problème : en anticipant ces prélèvements, vous gonflez artificiellement la présentation des comptes pour 2006, vous siphonnez des ressources futures, vous repoussez ainsi les dettes sine die.

Deuxième problème : un tel moyen de se procurer des recettes est, par construction, exceptionnel et non reconductible. Or c'est de recettes pérennes que notre système de santé a besoin. Continuons avec le nouveau système de compensation des allégements de cotisation sociale. Celui-ci a pour objet de substituer à la subvention globale de l'État...

Par une campagne de presse habilement menée, on a tenté de convaincre l'opinion que, les cliniques privées coûtant 40 % moins cher que les hôpitaux publics, il fallait aligner les coûts du public sur ceux du privé. Sous cet angle, la démarche est tentante. Mais c'est oublier ce qui fait la différence de coût entre le public et le privé, à savo...