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Pourtant, nul ne conteste la nécessité de réformer notre système de sécurité sociale. Mais alors que nous posons la question du maintien du principe de solidarité, du sens de la réforme, du mode de financement, vous n'abordez les problèmes qu'en termes d'économies de services, sous un angle purement comptable. A l'examen objectif, vous avez pré...
L'article 37-7 comporte deux dispositions que nous désapprouvons. La première concerne l'ordre du jour du comité d'entreprise, où seront désormais inscrites de plein droit les consultations rendues obligatoires par la loi, la réglementation ou des accords collectifs. Cette rédaction revient, dans le cas qui nous occupe, à donner la maîtrise d...
Autant supprimer le code du travail, monsieur About !
C'est scandaleux !
Très bien !
La rédaction de l'article 9 peut conduire à deux interprétations totalement divergentes. Soit, comme l'indique le rapporteur, l'aide sera d'autant plus élevée que le jeune sera en difficulté ; soit, inversement, elle sera d'autant plus élevée que le jeune sera rapidement employable. Le renvoi habituel à un décret, procédé largement utilisé da...
S'agissant d'un amendement identique à celui que la commission a déposé, nous faisons nôtres les arguments développés par M. le rapporteur.
Cet amendement a pour objet de rebondir sur une annonce du ministre relative à la possibilité pour les jeunes en difficulté de bénéficier, pendant leur période d'accompagnement, d'un revenu en continu. Il est en effet indispensable que ces jeunes, entre deux stages ou deux périodes d'emploi, ne soient pas laissés à l'abandon et sans ressources...
La modulation de la durée des contrats d'apprentissage est un acquis important pour faciliter l'adaptation de ces formations aux profils et aux besoins de chacun. Pour autant, la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an n'est pas compatible avec l'acquisition de véritables qualifications, y compris à t...
Avec des contrats d'une durée inférieure à un an, on entrerait en fait dans une autre logique de certification initiale, permettant la diffusion, via l'apprentissage, de certificats de compétences à la fois étroits en termes de contenu de formation et rapidement périssables dans leur valeur qualifiante. Ces titres correspondraient à la s...
Si jeune, si talentueux et si conventionnel !
L'accueil et l'accompagnement d'apprentis dans une entreprise ne s'improvisent pas. Les entreprises embauchant régulièrement des apprentis doivent être engagées dans une démarche mûrie et durable leur permettant d'adapter leur organisation et de former leur personnel pour participer pleinement à la pédagogie de l'alternance. La création d'un c...
Avec cet article 5, le vent de la réforme atteint de plein fouet l'ANPE, et l'on peut se demander si ce grand souffle ne va pas aboutir à faire perdre quelque peu de cohérence à son action. C'est en effet une agence d'une autre nature qui nous est proposée, avec la possibilité de prises de participation ou la création de filiales. S'agissant d...
II s'agit d'un amendement de repli, qui vise à obtenir que le fonctionnement des filiales soit au moins assuré par des agents publics. II serait en effet paradoxal que, après tous les efforts qui ont été demandés au personnel de l'ANPE, et obtenus de lui, ces agents publics soient écartés des filiales nouvellement créées. Mais il est vrai - si...
Six ans !
Ils pourront aller travailler chez Dassault !
C'est Jacques Blanc qui parle d'échec !