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Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier


1838 interventions trouvées.

Cet amendement vise à mettre fin à une autre anomalie de taille. L'adoption simple entraîne le transfert de l'autorité parentale des parents biologiques aux parents adoptifs. Toutefois, cette règle reçoit un aménagement lorsque l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté. Dans ce cas, l'adoptant et son conjoint détiennent en commu...

En ce qui concerne l'extension du congé de maternité, notamment prénatal, on a bien compris l'intérêt qu'une telle mesure peut présenter lorsqu'il s'agit de séjourner à l'étranger pendant trente ou quarante jours, selon les cas, avant de revenir avec son enfant. S'agissant de l'adoption en France, on demande aux parents adoptants de prendre pr...

Depuis la loi Fillon de 2003, il n'y a plus aucune contrepartie aux exonérations de cotisations sociales patronales. Vous avez en effet déconnecté totalement ces exonérations de la création ou même seulement de la préservation d'emplois, monsieur le ministre. Cette année, lors du débat budgétaire, nous avons pu constater que, en 2005, 17 milli...

M. le rapporteur me verra désolée de prendre une nouvelle fois la parole. J'ai bien entendu, lorsque notre collègue du Val-d'Oise a montré sa pancarte « Soyez bref », que M. le rapporteur a demandé fort judicieusement, alors que je terminais mon propos, si cet adjectif prenait la marque du féminin.

Je suis désolée, monsieur Souvet, je vais à nouveau prendre la parole durant un petit moment. Mais, d'ailleurs, vous le savez bien, les femmes sont bavardes... Vous connaissez tous ces clichés ! Il faut rendre cet hommage au Gouvernement et à sa majorité : une novation succède de près à une autre novation. Vous avez commencé par une ouverture...

L'article 3 comporte deux catégories de dispositions sur lesquelles nous sommes totalement en désaccord. Tout d'abord, vous prolongez une nouvelle fois l'exception qui avait été consentie par la loi relative à la réduction du temps de travail en direction des entreprises de vingt salariés au plus et qui permettait un mode de calcul différent d...

L'amendement n° 84 a pour objet de mettre un terme au régime transitoire applicable aux entreprises de vingt salariés au plus en matière de rémunération des heures supplémentaires. Ce système existe en effet depuis maintenant cinq ans, et vous entendez le proroger pendant encore trois ans. Or nous considérons qu'il n'a plus lieu d'être, pour pl...