Interventions de Raymonde Le Texier

Je suis désolée, monsieur Souvet, je vais à nouveau prendre la parole durant un petit moment. Mais, d'ailleurs, vous le savez bien, les femmes sont bavardes... Vous connaissez tous ces clichés ! Il faut rendre cet hommage au Gouvernement et à sa majorité : une novation succède de près à une autre novation. Vous avez commencé par une ouverture...

C'est totalement faux !

Provocation !

L'article 3 comporte deux catégories de dispositions sur lesquelles nous sommes totalement en désaccord. Tout d'abord, vous prolongez une nouvelle fois l'exception qui avait été consentie par la loi relative à la réduction du temps de travail en direction des entreprises de vingt salariés au plus et qui permettait un mode de calcul différent d...

L'amendement n° 84 a pour objet de mettre un terme au régime transitoire applicable aux entreprises de vingt salariés au plus en matière de rémunération des heures supplémentaires. Ce système existe en effet depuis maintenant cinq ans, et vous entendez le proroger pendant encore trois ans. Or nous considérons qu'il n'a plus lieu d'être, pour pl...

Je le reconnais, mon cher collègue. Nous observons donc en premier lieu qu'il crée une distorsion de concurrence au regard du marché du travail. II est évident que l'absence d'un avantage social qui est acquis dans les autres entreprises a un effet repoussoir sur les jeunes et les moins jeunes en recherche d'emploi, et cela d'autant plus que l...

Je le reprends, monsieur le président !

Avec le paragraphe II de l'article 3, monsieur le ministre, vous faites entrer le droit du travail français dans une ère nouvelle. Ainsi, dans une entreprise de vingt salariés au plus, et dans l'attente d'un accord mettant en place un compte épargne-temps, le salarié pourra, en accord avec le chef d'entreprise, décider de renoncer à des jours ...

S'il n'y a plus de personnel, il n'y a plus d'entreprise !

Si !

Au moins pour les femmes enceintes !

C'est scandaleux !

Evidemment !

Ça, c'est réactionnaire !

Envoyez vos enfants ou vos petits-enfants en apprentissage, et on en reparlera !

Pendant trois jours, nous l'avons remarqué !

Lors de la présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le Gouvernement s'était engagé à renvoyer à la négociation interprofessionnelle préalable des partenaires sociaux tout projet de réforme du droit du travail de nature législative. Permettez-moi de revenir sur la discuss...

Même si, dans le cadre d'une proposition de loi, le Conseil d'Etat ne peut être saisi, il serait utile de recueillir l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, éventuellement du Conseil économique et social, et de faire réaliser par les services du Sénat, dont la compétence n'est plus à démontrer, une étude d'impact. Nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « En France, nous sommes les plus mauvais en matière de chômage des jeunes, les plus mauvais en matière de chômage des plus de cinquante ans, les plus mauvais en nombre de chômeurs de longue durée et les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux... ».

Vous reconnaissez sans doute ces propos : ils ont été tenus voilà quatre semaines environ, sur une radio nationale, par M. Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Quand un pays est confronté à tant de difficultés, quand il atteint la barre symbolique de 10 % de sa population active au chômage, quand les salaires sta...