Interventions de Raymonde Le Texier

Elles peuvent embaucher !

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer prévoit que la convention ou l'accord collectif de travail fixera les conditions dans lesquelles les heures choisies seront effectuées, ainsi que la majoration à laquelle elles donneront droit et d'éventuelles contreparties. Ce n'est pas faire preuve de défiance à l'égard des partenaires sociaux que...

Cet amendement est de cohérence avec les deux derniers amendements que nous avons présentés, puisqu'il vise à maintenir les garanties des salariés en matière de repos compensateur notamment, ces garanties que, dans votre propre logique, vous éliminez discrètement du code du travail pour augmenter la durée du travail sans contrepartie réelle.

Notre amendement a pour objet de revenir à la définition originelle des salariés itinérants non cadres, qui relèvent du forfait horaire. En effet, dans la loi relative à la réduction négociée du temps de travail de 2000, la définition des salariés itinérants non cadres avait fait l'objet de multiples précautions, afin d'éviter des dérives touj...

Depuis lors, il suffit donc que l'employeur estime ne pouvoir prédéterminer les horaires d'un salarié, même si celui-ci n'a aucune autonomie dans son organisation personnelle, pour que ce salarié soit basculé en forfait horaire. Les heures supplémentaires qui étaient auparavant décomptées peuvent être forfaitisées. II est bien évident que la d...

Avec cet amendement, nous proposons de retirer la possibilité de faire effectuer des heures dites « choisies » à des salariés déjà au forfait horaire. Les salariés placés sous forfait horaire sont, le plus souvent, des personnes que leurs fonctions amènent à se déplacer, sans que l'on puisse pour autant parler de salariés totalement itinérants...

Elles sont quand même plus intéressantes !

A droite, ce sont toujours des questions majeures. C'est incroyable ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous vous laissez abuser ! Vous êtes des naïfs !

C'est du pipeau !

Et vous arrivez à le croire ?

Ce n'est pas vrai !!

Travailler pour du beurre !

Ça, c'est vrai !

Il ne sait pas ce que cela veut dire !

Et les allégements de charges ? Combien de milliards ?

Ce n'est pas pareil !

C'est ce qu'ils ont dit aux dernières élections !

Et l'allégement des charges pour les patrons ?

On ne voit pas pourquoi elles embaucheraient avec 220 heures supplémentaires !