Questions écrites de Raymonde Le Texier

Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux de Dives-sur-Mer, exposés à l'amiante durant leur période d'activité. Réunis au sein du « collectif amiante Tréfimétaux », les salariés dénoncent la non-application dans le département du Calvados de la directive 83/447/C...

Les violences en milieu scolaire

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences qui se sont produites en milieu scolaire ces derniers mois. Les 471 lycées d'Ile-de-France ont été équipés d'une sécurisation des accès depuis 1999 avec la mise en place de grillages, de portails de sécurité, de caméras de surveillance et de sas. Toutes ces mesures sécuritaires, qui coûtent...

Violences policières

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences policières. Le 30 mai 2010, un adolescent de 16 ans s'est fait arrêter par trois policiers à la suite d'un geste obscène. Au lieu d'être conduit au poste de police, celui-ci a été emmené sur un terrain vague, où il aurait été « passé à tabac » avant d...

Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Mme Raymonde Le Texier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et de la famille tel qu'il a été complété par l'article 68 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cet article, qui fond...

Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'intention d'Icade de vendre 35 000 logements en Île-de-France, dont 4 600 logements dans le Val d'Oise, principalement sur les communes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Gonesse, Ermont et Franconville. Icade a pris cette décision sans organiser de concertation avec les maires, pourtant directement impactés par cette ...

Contrôles policiers au faciès

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente publication d'un rapport concernant les contrôles policiers établis au faciès. Le 30 juin 2009, plusieurs grands quotidiens ont publié les résultats d'une étude réalisée par deux chercheurs du CNRS portant sur l'observation du travail policier. Cette étu...

Logements vacants

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre préoccupant de logements vacants en France, et en particulier dans la capitale. Alors que la France vit une véritable crise du logement, avec plus de 100 000 personnes sans domicile fixe en 2009 et plus de 400 000 personnes vivant à l'hôtel, dans des logements de fortune ou ...

Situation de la gynécologie médicale

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la gynécologie médicale en France. La gynécologie médicale est une spécialité de la médecine qui a connu un parcours difficile. Supprimée en 1986, puis réinstaurée en 2003, elle est à nouveau menacée. Il s'agit pourtant d'une spécialité indispensable pour la santé des femmes. Les chiffre...

Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le transfert des praticiens conseils de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) vers la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le service médical de la CNAMTS, organisme de droit privé, devrait intégrer prochainement les praticiens conseils de ...

Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'utilisation de la dispense de recherche d'emploi dans la politique de lutte contre le chômage. Les 50-64 ans restent l'une des catégories les plus touchées par le chômage et leur taux d'activité est le plus faible d'Europe. Non seulement la dispense de r...

Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de convention des praticiens conseil du régime général. La direction de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le Syndicat des praticiens conseil de la CNAMTS ont signé un projet de convention collective le 4 avril 2006. Ce projet est en attente d'agrément de la part des serv...